Cheminement des dossiers de plagiat ou de fraude
Ce tableau de cheminement des dossiers de plagiat ou de fraude concernant les membres de la communauté étudiante à l’Université de Montréal est présenté à titre indicatif seulement. En cas de mésentente, le Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants du premier cycle et le Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs du recueil officiel prévalent.
| 1 | Constat d’infraction dressé par la personne chargée de la surveillance d’un examen ou de la correction de travaux ou d’examens et transmission du dossier au doyen ou à la doyenne ou au responsable de l’application des règlements disciplinaires sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants de la faculté. | Transmission du rapport d’infraction dans les meilleurs délais (qui peuvent varier selon les cas de figure). |
| 2 | Mise en cause du membre de la communauté étudiante soupçonné de plagiat ou de fraude par le doyen ou son représentant. | Envoi de la lettre de mise en cause et des documents de preuve (via le centre étudiant) dans un délai de 15 jours ouvrables après la réception du rapport d’infraction. |
| 3 | Réponse de l’étudiant ou l'étudiante à la mise en cause. | Envoi de ses observations écrites au doyen ou à son représentant à l'intérieur de 15 jours ouvrables suivants la date de réception de la lettre de mise en cause. |
| 4 | S’il y a absence d’infraction, le doyen ou son représentant peut fermer le dossier et l’évaluation de l’étudiant se poursuit. Si l’étudiant ou l'étudiante admet l’infraction, le doyen ou la doyenne ou son ou sa représentante peut imposer une sanction prévue. | Envoi de la décision dans les meilleurs délais, via le centre étudiant. |
| 5 | À la demande de l’étudiant ou de l'étudiante, une audience peut être organisée avec le doyen ou la doyenne, son ou sa représentante, le Conseil de faculté ou un comité formé par celui-ci pour traiter des cas de plagiat ou de fraude. | Audience organisée et tenue dans les meilleurs délais. |
| 6 | Décision du doyen ou de la doyenne, de son ou sa représentante, du Conseil de faculté ou du comité formé par celui-ci, selon le cas. | Envoi de la décision dans les meilleurs délais, via le centre étudiant. |
| 7 | Demande de révision de la décision. | La demande de révision doit être adressée, via le centre étudiant, au Secrétaire général de l’Université de Montréal à l’intérieur d’un délai de 30 jours suivant la date de l’expédition de l’avis de la décision. |
Les actes de plagiat ou de fraude sont étudiés au cas par cas dans le cadre d’un processus formel mis en place dans chaque faculté.
Conséquences et sanctions
Les manques à l’intégrité par la fraude ou le plagiat sont sanctionnés et peuvent avoir des conséquences graves. Une infraction aux Règlements disciplinaires sur le plagiat et la fraude de l’Université de Montréal est signalée au dossier de l’étudiant ou de l'étudiante et les sanctions peuvent aller de la réprimande au retrait du grade, en passant par la reprise du travail, l’attribution de la note F à l’évaluation ou au cours, la suspension d’inscription au programme. Les cas les plus graves de plagiat ou de fraude peuvent mener jusqu’à l’expulsion de l’Université ou à la révocation du diplôme.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur le cheminement d’un cas de plagiat ou de fraude, consultez la section II – Procédure du Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants du premier cycle ou la section III – Procédure du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs.