Cheminement d'un cas
Pour en savoir plus sur le cheminement d’un cas de plagiat ou de fraude, consultez la section II – Procédure du Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants du premier cycle ou la section III – Procédure du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs.
Accusation de plagiat ou de fraude
Les actes de plagiat ou de fraude sont étudiés au cas par cas dans le cadre d’un processus formel mis en place dans chaque faculté.
Conséquences et sanctions
Les manques à l’intégrité par la fraude ou le plagiat sont sanctionnés et peuvent avoir des conséquences graves. Une infraction aux Règlements de l’Université de Montréal est signalée au dossier de l’étudiant et les sanctions peuvent aller de la réprimande au retrait du grade, en passant par la reprise du travail, l’attribution de la note F à l’évaluation ou au cours, la suspension d’inscription au programme. Les cas les plus graves de plagiat ou de fraude peuvent mener jusqu’à l’expulsion de l’Université ou à la révocation du diplôme.
Cheminement des dossiers de plagiat ou de fraude
Ce tableau de cheminement des dossiers de plagiat ou de fraude concernant les membres de la communauté étudiante à l’Université de Montréal est présenté à titre indicatif seulement. En cas de mésentente, le Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants du premier cycle et le Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs du recueil officiel prévalent.
 | La personne chargée de l’évaluation dresse un constat de l’infraction et envoie un rapport écrit au doyen (ou à son représentant) de la faculté responsable du cours, qui en informe immédiatement le professeur concerné et le directeur de département, les cas échéants. La correction de l’évaluation est alors suspendue. | Transmission du constat d’infraction dans les meilleurs délais, mais au plus tard à la date de remise des résultats de l’évaluation |
 | La personne étudiante soupçonnée de plagiat ou de fraude est mise en cause par le doyen ou son représentant. | Avis écrit de mise en cause envoyé à la personne étudiante (avec copie au directeur de département, le cas échéant) dans un délai de 15 jours ouvrables après la réception du constat d’infraction |
 | La personne étudiante fournit une réponse à la mise en cause. | Envoi de ses observations écrites au doyen (ou à son représentant) à l'intérieur de 15 jours ouvrables après la date de réception de l’avis de mise en cause |
 | S’il y a absence d’infraction, le doyen ou son représentant peut fermer le dossier et l’évaluation de la personne étudiante se poursuit. Si la personne étudiante admet l’infraction, le doyen ou son représentant peut imposer une sanction prévue. Il doit cependant, à la demande de la personne étudiante, saisir le Conseil de faculté afin que celui-ci statue sur la sanction. Une copie de la décision est alors versée au dossier de la personne étudiante et la sanction est inscrite au Registre du plagiat. | Envoi de la décision dans les meilleurs délais par écrit, via le dossier étudiant électronique |
 | Si la personne étudiante en fait la demande, le Conseil de faculté procède alors à une enquête durant laquelle l’occasion est donnée à cette personne étudiante de présenter ses observations. La personne étudiante peut être accompagnée par une personne de son choix qui n’a pas droit de parole. | Audience organisée et tenue dans les meilleurs délais. |
 | Le doyen, son représentant, le Conseil de faculté ou le comité formé par celui-ci (selon le cas) rend sa décision. Une copie de la décision est alors versée au dossier de la personne étudiante et la sanction est inscrite au Registre du plagiat. S’il y a absence d’infraction, les documents relatifs à la plainte sont retirés du dossier de la personne étudiante. | Envoi de la décision par écrit dans les meilleurs délais via le dossier étudiant électronique (avec copie au directeur de département, le cas échéant) |
 | La personne étudiante peut faire une demande de révision de la décision, au besoin. | Envoi de la demande de révision par écrit via le dossier étudiant électronique à l’intérieur d’un délai de 30 jours calendaires après la date de l’expédition de l’avis de la décision |
