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Cheminement d'un cas

Pour en savoir plus sur le cheminement d’un cas de plagiat ou de fraude, consultez la section II – Procédure du Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants du premier cycle ou la section III – Procédure du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs.

Accusation de plagiat ou de fraude

Les actes de plagiat ou de fraude sont étudiés au cas par cas dans le cadre d’un processus formel mis en place dans chaque faculté.

Conséquences et sanctions

Les manques à l’intégrité par la fraude ou le plagiat sont sanctionnés et peuvent avoir des conséquences graves. Une infraction aux Règlements de l’Université de Montréal est signalée au dossier de l’étudiant et les sanctions peuvent aller de la réprimande au retrait du grade, en passant par la reprise du travail, l’attribution de la note F à l’évaluation ou au cours, la suspension d’inscription au programme. Les cas les plus graves de plagiat ou de fraude peuvent mener jusqu’à l’expulsion de l’Université ou à la révocation du diplôme.

Cheminement des dossiers de plagiat ou de fraude

Ce tableau de cheminement des dossiers de plagiat ou de fraude concernant les étudiants à l’Université de Montréal est présenté à titre indicatif seulement. En cas de mésentente, les règlements 30.3 et 30.12 du recueil officiel prévalent.

 

Constat d’infraction dressé par la personne chargée de la surveillance d’un examen ou de la correction de travaux ou d’examens et transmission du dossier au doyen ou au responsable de l’application des règlements disciplinaires sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants de la faculté.

Transmission du rapport d’infraction dans les meilleurs délais (qui peuvent varier selon les cas de figure).

Mise en cause de l'étudiant soupçonné de plagiat ou de fraude par le doyen ou son représentant.

Envoi de la lettre de mise en cause (par courriel et par poste prioritaire) dans un délai de 15 jours ouvrables après la réception du rapport d’infraction.
Réponse de l’étudiant à la mise en cause.Envoi de ses observations écrites au doyen ou à son représentant à l'intérieur de 15 jours ouvrables suivants la date de réception de la lettre de mise en cause.

S’il y a absence d’infraction, le doyen ou son représentant peut fermer le dossier et l’évaluation de l’étudiant se poursuit.

Si l’étudiant admet l’infraction, le doyen ou son représentant peut imposer une sanction prévue.

Envoi de la décision dans les meilleurs délais, par courriel et par poste prioritaire.
À la demande de l’étudiant, une audience peut être organisée avec le doyen, son représentant, le Conseil de faculté ou un comité formé par celui-ci pour traiter des cas de plagiat ou de fraude.Audience organisée et tenue dans les meilleurs délais.
Décision du doyen, de son représentant, du Conseil de faculté ou du comité formé par celui-ci, selon le cas.Envoi de la décision dans les meilleurs délais, par courriel et par poste prioritaire.
Demande de révision de la décision.La demande de révision doit être adressée, sous la forme d’une lettre envoyée sous pli recommandé ou certifié, au Secrétaire général de l’Université de Montréal à l’intérieur d’un délai de 30 jours suivant la date de l’expédition de l’avis de la décision.

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